Prométhée Humanitaire est une association loi 1901 reconnue de bienfaisance depuis 1999. A ce titre, elle peux recevoir les dons et legs.
Lorsque vous effectuez un don à Prométhée Humanitaire, nous vous fournissons un reçu fiscal vous donnant droit à une réduction d'impôt d'un montant égal à 66 % du montant versé.
Vous avez la possibilité de faire un don via une solution de paiement sécurisé ou via chèque bancaire ou postal ou virement.
Le don
Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 66 % du montant des dons effectués même à plusieurs organismes, dans la limite, applicable au total des dons, de 20 % du revenu imposable (revenu net global).
Si vos dons excèdent cette limite, sachez que vous pourrez reporter le surplus sur cinq ans. Les sommes ainsi reportées ouvrent droit, à la réduction d’impôt de droit commun, soit 66% des dons pris dans la limite de 20% du revenu imposable de ladite année.
Remarque :
Les réductions d’impôt reportables s’imputent par ordre d’ancienneté : les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l’année ; les excédents les plus anciens sont retenus en priorité. Au-delà des cinq années, l'excédent non utilisé est définitivement perdu.
Exemples :
Vous effectuez en 2008, un don pour un montant total de 100 €
Votre don entraîne une réduction d’impôt de 66 % du montant, soit 66 € à déduire sur le montant de votre impôt à payer.
Vous effectuez un don de 1000 €
Pour 2008, la réduction d'impôt est pris dans la limite de 485 €.
Votre réduction d'impôt sera donc (pour votre déclaration 2008) de 66 % de 485 € soit 320 €.
Vous reporterez pour votre déclaration d'impôts suivante le solde de votre don (1000 - 485 €) toujours en tenant compte de la limite actualisée pour 2009 et bénéficierez à nouveau d'une réduction d'impôt.
Le legs ou la donation
Vous avez décidé d’organiser dès aujourd’hui la transmission de votre patrimoine. PH, association reconnue oeuvre de bienfaisance, est habilitée, à ce titre, à recevoir donations et legs, de particuliers et d’entreprises. Par ce geste, vous vous engagez en faveur des enfants et vous nous aidez à pérenniser nos actions pour eux.
Comment transmettre son patrimoine ?
1. De votre vivant : la donation
C’est un acte par lequel vous décidez de vous déposséder d’un bien au profit d’un donataire. Notariée ou manuelle, la donation peut porter sur une somme d’argent, des effets de valeur et également sur des biens meubles et immeubles.
Nous vous conseillons d’interroger votre notaire pour connaître tous les avantages de la donation.
2. Transmettre pour les générations futures
Nul ne peut prévoir de quoi demain sera fait. Rédiger votre testament c’est vous assurer de la juste répartition de vos biens. Olographe, authentique ou mystique, votre testament peut porter sur trois formes de legs :
• Le legs universel : une ou plusieurs personnes sont désignées pour recevoir la totalité de vos biens.
• Le legs à titre universel : une partie de votre patrimoine est transmise à une ou plusieurs personnes. Le legs à titre particulier : vous transmettez un bien ou un droit déterminé.
Par ailleurs, vous avez également la possibilité de faire un legs en contractant une assurance-vie et en désignant PH comme bénéficiaire.